SB 282/158 Question du député Daniel Dumartheray concernant les congés des détenus, 1993.11.09-1994.06.06 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/158
Titre:Question du député Daniel Dumartheray concernant les congés des détenus
Dates:9 novembre 1993 - 6 juin 1994
Période de création:09/11/1993 - 06/06/1994
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance organisant la réponse du Conseil d'Etat à la question;
- Propositions de réponse, avec annexes, au Conseil d'Etat;
- Versions provisoires et définitive de la réponse du Conseil d'Etat;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (25.085.1994);
- Texte manuscrit de la question du député au Grand Conseil Daniel Dumartheray (09.11.1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146300
 

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