SB 282/157 Question Paul Blanc concernant le décès par overdose d'une détenue à la prison de La Tuilière, 1993.11.10-1994.02.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/157
Titre:Question Paul Blanc concernant le décès par overdose d'une détenue à la prison de La Tuilière
Dates:10 novembre 1993 - 24 février 1994
Période de création:10/11/1993 - 24/02/1994
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance organisant la réponse du Conseil d'Etat à la question;
- Proposition au Conseil d'Etat,
- Versions provisoires et définitive de la réponse du Conseil d'Etat;
- Texte manuscrit de la question du député au Grand Conseil Paul Blanc (10.11.1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146299
 

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