SB 282/304 Séminaires 1989, 1989.12.05 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/304
Titre:Séminaires 1989
Dates:5 décembre 1989
Période de création:05/12/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Note du Département de justice et police;
- Circulaire et liste de participants au séminaire du Département 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146257
 

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