SB 282/917 Vignoble des Renardes , 1968.11.15-1997.06.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/917
Titre:Vignoble des Renardes
Dates:15 novembre 1968 - 23 juin 1997
Période de création:15/11/1968 - 23/06/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146250
 

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