SB 282/49 Acquisition de véhicules à moteur 1991-1995, 1990.07.06-1994.11.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/49
Titre:Acquisition de véhicules à moteur 1991-1995
Dates:6 juillet 1990 - 17 novembre 1994
Période de création:06/07/1990 - 17/11/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Fax;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Proposition au Conseil d'Etat;
- Prospectus;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146249
 

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