SB 282/852 Syndicat d'améliorations foncières de Valeyres-sous-Rances, 1952.12.16-1970.11.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/852
Titre:Syndicat d'améliorations foncières de Valeyres-sous-Rances
Dates:16 décembre 1952 - 20 novembre 1970
Période de création:16/12/1952 - 20/11/1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Note au Chef du service du SPEN d'un conseiller juridique A. Bonnard, sur le sujet du syndicat;
- Note interne du directeur des EPO Henri Auberson, adressée au Chef de service du SPEN;
- Dossier composé de copies de correspondance, procès-verbaux, arrêté du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, avis et conventions, liées à l'ectivité du syndicat;
- Plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146172
 

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