SB 282/851 Station d'épuration des eaux usées d'Orbe, 1957.06.20-1982.01.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/851
Titre:Station d'épuration des eaux usées d'Orbe
Dates:20 juin 1957 - 22 janvier 1982
Période de création:20/06/1957 - 22/01/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Récépissé;
- Plans;
- Comptabilité et factures;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Procès-verbaux;
- Convention entrre la commune d'Orbe et l'Etat de Vaud concernant le calcul de la taxe d'épuration des EPO (19.11.1979), ainsi que copie;
- Propositions d'adjudication;
- Copie d'une page de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, n° 55, 11.07.1978, p. 1850;
- Acte de vente d'une parcelle de l'Etat de Vaud à la commune d'Orbe (22.06.1973), ainsi que projet;
- Extrait du registre des délibérations du conseil communal d'Orbe (07.12.1972);
- Copie d'un formulaire de demande d'autorisation de morcellement du sol, rempli par l'Etat de Vaud pour le compte de la Colonie des EPO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146169
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises