SB 282/847 Tracé et travaux de l'autoroute N9B Chavornay-Vallorbe, 1969.08.18-1980.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/847
Titre:Tracé et travaux de l'autoroute N9B Chavornay-Vallorbe
Dates:18 août 1969 - 10 décembre 1980
Période de création:18/08/1969 - 10/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Coupure de presse;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- 2 exemplaires d'un projet de convention entre le Bureau de construction des autoroutes et les EPO;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copies de pétitions pour la modification du tracé prévu de l'autoroute Vallorbe-Chavornay;
- "Perspectives", bulletin du Parti socialiste Orbe et environs, n° 15, 01.05.1977 et copie de "Perspectives, n° 28, avril 1980;
- Plans;
- Procès-verbaux;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146156
 

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