SB 282/976 Exposé des motifs, 1988.01.26-1989.03.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/976
Titre:Exposé des motifs
Dates:26 janvier 1988 - 22 mars 1989
Période de création:26/01/1988 - 22/03/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Définition du concept de sécurité, rédigé par le Service des bâtiments de l'Etat de Vaud (07.03.1989);
- Procès-verbal d'une séance de la Commission de construction (22.03.1989);
- Proposition au Conseil d'Etat, ratifiée le 17.03.1989;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (22.03.1989);
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit relatif à l'achat du terrain et à la construction de la prison de la Côte, au lieu dit "La Tuilière", adopté par le Grand Conseil les 3 et 25.05.1988;
- Dossier de présentation des travaux de construction de la prison de la Côte, annoté (26.01.1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146075
 

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