SB 282/981 Correspondance et divers 1989, 1987.04.13-1989.10.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/981
Titre:Correspondance et divers 1989
Dates:13 avril 1987 - 3 octobre 1989
Période de création:13/04/1987 - 03/10/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions d'adjudication de travaux;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance avec annexes;
- Rapports;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Dossiers commerciaux d'entreprises;
- Questionnaires;
- Notes manuscrites;
- Aide mémoire concernant la procédure de paiement des subventions de construction allouées par le Département fédéral de justice et police (22.03.1984);
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146061
 

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