SB 282/982 Correspondance 1990, 1989.09.28-1992.01.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/982
Titre:Correspondance 1990
Dates:28 septembre 1989 - 10 janvier 1992
Période de création:28/09/1989 - 10/01/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes, liée aux travaux de construction de la prison;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux de la Commission de construction;
- Décisions du Conseil d'Etat du Canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137879
 

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