SB 282/964 Etude 1965-1981, 1947.08.01-1981.12.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 282 Service pénitentiaire, 1803-2005.12.31 (Fonds)
      - SB 282/1-1246 Service pénitentiaire, 1864.03.01-2005.12.31 (Sous-fonds)
        
        SB 282/690-1052 Etablissements pénitentiaires, 1864.03.01-2003.05.02 (Série)
        
        SB 282/964-986 Prison de la Côte "La Tuilière", 1947.08.01-1999.03.17 (Sous-série)
        
        SB 282/964-965 Etude préliminaire, 1947.08.01-1984.01.25 (Dossier)
        
        SB 282/964 Etude 1965-1981, 1947.08.01-1981.12.24 (Sous-dossier)
        SB 282/965 Etude 1982-1983, 1982.01.14-1984.01.25 (Sous-dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 282/964
Titre:	Etude 1965-1981
Dates:	1er août 1947 - 24 décembre 1981
Période de création:	01/08/1947 - 24/12/1981
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Correspondance;
- Rapports;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de jsutice et police;
- Notes manuscrites;
- Plans;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Projets et copie d'un acte de vente d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Lonay;
- Coupures de presse;
- Rapports statistiques sur les peines de détention dans le canton de Vaud;
- Copie d'un bail à loyer;
- Procès-verbaux;
- Copie d'un exposé des motifs et projet de décret prolongeant les mesures provisoires AFU;
- Plan d'activités du SPEN (30.01.1971);
- Circulaires sur les renseignement à fournir à l'appui des demandes de subventions pour établissements servant à l'exécution des peines de la Division fédérale de justice (août 1947)
- Aide-mémoire concernant la construction de prisons d'arrondissement desservant les districts de Morges, Aubonne, Rolle et Nyon (14.07.1965);
- Texte de la loi du 17.05.1965 modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines;
- Copies du déret du 22.02.1961 créant un fonds pour l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension.