SB 282/964 Etude 1965-1981, 1947.08.01-1981.12.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/964
Titre:Etude 1965-1981
Dates:1er août 1947 - 24 décembre 1981
Période de création:01/08/1947 - 24/12/1981
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de jsutice et police;
- Notes manuscrites;
- Plans;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Projets et copie d'un acte de vente d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Lonay;
- Coupures de presse;
- Rapports statistiques sur les peines de détention dans le canton de Vaud;
- Copie d'un bail à loyer;
- Procès-verbaux;
- Copie d'un exposé des motifs et projet de décret prolongeant les mesures provisoires AFU;
- Plan d'activités du SPEN (30.01.1971);
- Circulaires sur les renseignement à fournir à l'appui des demandes de subventions pour établissements servant à l'exécution des peines de la Division fédérale de justice (août 1947)
- Aide-mémoire concernant la construction de prisons d'arrondissement desservant les districts de Morges, Aubonne, Rolle et Nyon (14.07.1965);
- Texte de la loi du 17.05.1965 modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines;
- Copies du déret du 22.02.1961 créant un fonds pour l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146043
 

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