Zone d'identification |
Cote: | SB 282/964 |
Titre: | Etude 1965-1981 |
Dates: | 1er août 1947 - 24 décembre 1981 |
Période de création: | 01/08/1947 - 24/12/1981 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance; - Rapports; - Propositions au Conseil d'Etat; - Notes internes du Département de jsutice et police; - Notes manuscrites; - Plans; - Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat; - Projets et copie d'un acte de vente d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Lonay; - Coupures de presse; - Rapports statistiques sur les peines de détention dans le canton de Vaud; - Copie d'un bail à loyer; - Procès-verbaux; - Copie d'un exposé des motifs et projet de décret prolongeant les mesures provisoires AFU; - Plan d'activités du SPEN (30.01.1971); - Circulaires sur les renseignement à fournir à l'appui des demandes de subventions pour établissements servant à l'exécution des peines de la Division fédérale de justice (août 1947) - Aide-mémoire concernant la construction de prisons d'arrondissement desservant les districts de Morges, Aubonne, Rolle et Nyon (14.07.1965); - Texte de la loi du 17.05.1965 modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines; - Copies du déret du 22.02.1961 créant un fonds pour l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146043 |
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