SB 282/965 Etude 1982-1983, 1982.01.14-1984.01.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/965
Titre:Etude 1982-1983
Dates:14 janvier 1982 - 25 janvier 1984
Période de création:14/01/1982 - 25/01/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Plans;
- Extrait du procès-verbal du conseil communal de la commune de Bussigny;
- Rapports;
- Notes manuscrites;
- Liste des parcelles proptiété de l'Etat de vaud sises sur le territoire de la commune de Bussigny (25.03.1983);
- Préavis municipaux de la commune de Bussigny;
- Copie d'un tableau des avantages et inconvénients des projets d'implantation de la prison de la Côte dans les communes de Lonay ou Bussigny;
- Procès-verbal d'une séance de la Commission cantonale immobilière (14.07.1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146040
 

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