SB 282/822 Suivi du projet 1972-1973, 1969.01.14-1975.03.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/822
Titre:Suivi du projet 1972-1973
Dates:14 janvier 1969 - 10 mars 1975
Période de création:14/01/1969 - 10/03/1975
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Note internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Décision du Département fédéral de justice et police sur les subventions de la Confédération aux travaux aux EPO (24.12.1974);
- Décomptes du suivi financier des travaux;
- Ordre de paiement;
- Divers décrets et exposés des motifs et projets de décret liés aux travaux (26.02.1969, février 1969, automne 1973);
- Texte manuscrit d'un discours et photocopie d'un discours pour la cérémonie d'inauguration de la Colonie, le 20.11.1973;
- Liste d'invités de la cérémonie;
- Copie de la liste de membres du Bureau central de l'Association suisse pour la réforme pénitentiaire;
- Liste des entreprises participant aux travaux;
- Rapport de l'atelier d'architecture C: Baudat et G. Ferrario sur les dépassements de budget;
- Procès-verbaux de la Commission de construction;
- Notes manuscrites;
- Liste des commissions nommées par le Bureau du Grand Conseil dans sa séance du 25.09.1972;
- Devis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146026
 

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