SB 282/993 Séances 1962-1972, 1962.12.18-1973.01.04 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/993
Titre:Séances 1962-1972
Dates:18 décembre 1962 - 4 janvier 1973
Période de création:18/12/1962 - 04/01/1973
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Ordre de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145870
 

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