SB 282/994 Séances 1973-1974, 1973.07.24-1975.02.05 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/994
Titre:Séances 1973-1974
Dates:24 juillet 1973 - 5 février 1975
Période de création:24/07/1973 - 05/02/1975
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Rapport au Chef du Département de justice et police sur l'avenir de la Colonie, rédigé par le Chef de service du SPEN, Henri Auberson;
- Procès-verbaux;
- Note interne du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Listes de présence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136223
 

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