SB 282/1264 Règlements, directives, décisions d'application, 1987.09.07-1989.09.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1264
Titre:Règlements, directives, décisions d'application
Dates:7 septembre 1987 - 29 septembre 1989
Période de création:07/09/1987 - 29/09/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêté du 29.09.1989 portant sur l'adoption du règlement du 24.04.1989 concernant le régime progressif applicaple aux jeunes adultes placées dans une maison d'éducation au travail;
- Correspondance;
- Projet de règlement sur les congés pénitentiaires pour les condamnés adultes;
- Rapport préliminiare sur l'application de l'art. 4, al. 2,3 et 4 du nouveau Concordat quant à l'élaboration de règlements, l'adoption de directives et la prise de décisions, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie de la décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande du 31.05.1976 sur les conditions d'admission au régime de fin de peine à l'Etablissement de Crêtelongue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145734
 

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