SB 282/1425 Groupe de travail "Strafvollzugsrecht in der Schweiz" - Etude du droit de l'exécution des peines en Suisse du Prof. Riklin, 1981.08.13-1986.08.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1425
Titre:Groupe de travail "Strafvollzugsrecht in der Schweiz" - Etude du droit de l'exécution des peines en Suisse du Prof. Riklin
Dates:13 août 1981 - 14 août 1986
Période de création:13/08/1981 - 14/08/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Reccueil de documents servant de supports à une conférence du Prof. en Droit Franz Riklin;
- Rapports intermédiaires du Prof. Riklin au sujet du projet concernant le droit en matière d'exécution des peines en Suisse;
- Budgets;
- Dossiers de présentation de l'étude;
- Contrat de travail liant le Prof. Riklin et son assistant Markus Julmy;
- Organigrammes;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145669
 

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