SB 284/138 Vente immobilière, 1962-1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/138
Titre:Vente immobilière
Dates:1962-[1990]
Période de création:1962 - 1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Article de la Feuille d'Avis de Lausanne "La Bibliothèque cantonale s'enrichit de 85 000 volumes".
- Document "Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour l'achat à l'ancienne Eglise évangélique libre du Canton de Vaud de l'immeuble et du terrain de la Faculté de cette Eglise, sis au chemin des Cèdres No 7, à Lausanne".
- Document relié "Donation mobilière et vente immobilière passée entre l'Etat de Vaud et L'Eglise Evangélique Libre du Canton de Vaud", 13 février 1967.
- Photocopies d'une lettre du Conseil d'Etat du canton de Vaud (20 décembre 1966) et d'une liste provisoire des principaux "utilisateurs de la Maison des Cèdres" (23 juin 1966), s.d. [1990].
- Documents reliés relatifs à l'obligation hypothécaire, signée le 20 décembre 1962, acquittée le 3 février 1967, impliquant le notaire Roger Krayenbühl, l'Eglise Evangélique Libre du Canton de Vaud et le Crédit Foncier Vaudois.
- Correspondance relative à la propriété située au chemin du Cèdres 7.
- Une enveloppe adressée à Jean-Claude Verrey, président du Conseil synodal de l'Eglise Evangélique Libre du Canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gain immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145626
 

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