SB 284/99-152 Commissions internes, 1905-2006 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/99-152
Titre:Commissions internes
Dates:1905-2006
Période de création:1905 - 2006
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes, 68 enveloppes et 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145509
 

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