Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/1372 |
| Titre: | Visite des prisons de La Chaux-de-Fonds et colloques sur son infirmerie cellulaire |
| Dates: | 20 janvier 1969 - 13 novembre 1985 |
| Période de création: | 20/01/1969 - 13/11/1985 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Textes d'un exposé des motifs et projet de décret, ainsi que d'un décret, relatifs à l'autorisation donnée au Conseil d'Etat vaudois d'adhérer au Concordat romand sur l'exécution des peines et mesures;
- Correspondance;
- Tapuscrit intitulé "Commentaire sur la modernisation de l'infirmerie cellulaire de La Chaux-de-Fonds" (16.01.1985);
- Rapports de l'Intendance des bâtiments de l'Etat du Canton de Neuchâtel et du Préfet des Montagnes neuchâteloises sur la création d'un centre de physiothérapie aux prisons de La Chaux-de-Fonds;
- Rapport du Dr. T. W. Harding sur les objectifs d'une infirmerie en milieu carcéral, ainsi que prises de position d'autres médecins pénitentiaires sur ce rapport;
- Liste des participants d'une visite de l'infirmerie cellulaire des prisons de La Chaux-de-Fonds, suivie d'un colloque;
- Copie d'une décision de la Conférence des Chefs des Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Projet d'instructions relatives aux conditions d'admission à l'infirmerie cellulaire de la prison de La Chaux-de-Fonds (19.05.1969);
- Résumé des décisions prises lors du colloque du 13.03.1969 à l'infirmerie cellulaire de la prison de La Chaux-de-Fonds;
- Listes de participants. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français; Italien |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145612 |
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