SB 282/1441 Rencontres avec les Commandants de police des cantons romands et du Tessin, 1975.02.11-1979.03.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1441
Titre:Rencontres avec les Commandants de police des cantons romands et du Tessin
Dates:11 février 1975 - 22 mars 1979
Période de création:11/02/1975 - 22/03/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport du secrétaire de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande sur les échanges de vues entre la Commission concordataire et les Commandants des polices cantonales à propos des congés pénitentiaires et de la semi-liberté;
- Procès-verbaaux;
- Notes manuscrites;
- Directives des EPO et bons de commande;
- 2 exemplaires d'une proposition et et d'une décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande;
- Note de Louis Chiffelle, Chef de la Police de sûreté du Canton de Fribourg, intitulée "Les congés pénitentiaires" et distribuée par le Conseil de l'Europe dans le cadre d'un séminaire sur les relations des détenus avec le monde extérieur à Montreux, du 4 au 8 juin 1973. (VOIR aussi: ____);
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145379
 

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