SB 282/1345 Transport des détenus, 1968.08.16-1986.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1345
Titre:Transport des détenus
Dates:16 août 1968 - 8 décembre 1986
Période de création:16/08/1968 - 08/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Copie de la circulaire n° 43 de la Gendarmerie vaudoise intitulée "Transferts et conduites de détenus";
- Note interne du Département de justice et police;
- 1 exemplaire vierge et 1 rempli par le SPEN d'un questionnaire d'une enquête complémentaire sur le transport des condamnés réalisée par la Commission concordataire, avec en annexe 2 projets de circuits pour les transferts;
- 2 questionnaires sur le tranfert des détenus adressés au magistrats et directeurs d'établissements pénitentiaires romands. L'exemplaire destiné à ces derniers est envoyé par la sous-commission chargée de l'étude du problème du transport des détenus;
- Rapport sur les résultats de l'enquête;
- Note concernant le transport des détenus en France et en Belgique;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144741
 

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