SB 282/1317 Commission mixte , 1977.04.07-1988.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1317
Titre:Commission mixte
Dates:7 avril 1977 - 20 octobre 1988
Période de création:07/04/1977 - 20/10/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La commission mixte réunissant des membres de la Commission concordataire et la Commission romande des patronages est consituée en 1977. Les documents ne permettent pas d'indiquer une quelconque activité entre 1978 et 1988, année à laquelle une commission mixte est à nouveau mise sur pied afin de traiter de la question de l'utilisation du pécule pendant les congés pénitentiaires des détenus.

La chemise contient les documents suivants:
- Procès-verbaux et extraits de procès-verbaux;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Décision de la Conférence des autorités cantonales compétentes en matière pénitentiaire;
- Notes manuscrites;
- Liste manuscrite des membres de la commission mixte en 1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144659
 

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