SB 282/1360 Commission consultative la statistique pénitentiaire suisse - Représentants du Concordat romand, 1988.05.25-1988.08.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1360
Titre:Commission consultative la statistique pénitentiaire suisse - Représentants du Concordat romand
Dates:25 mai 1988 - 11 août 1988
Période de création:25/05/1988 - 11/08/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2 lettres échangées entre le Directeur de l'Office fédéral de la statistique C. Malaguerra et Jean-Claude Chappuis, Secrétaire du Concordat romand;
- Communiqué de presse de l'Office fédéral de la statistique, avec fiche de transmission de l'office;
- Texte de l'ordonnance fédérale sur la statistique pénitentiaire du 25.05.1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144652
 

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