SB 282/1336 Enquête auprès des magistrats judiciaires, 1987.10.26-1988.11.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1336
Titre:Enquête auprès des magistrats judiciaires
Dates:26 octobre 1987 - 16 novembre 1988
Période de création:26/10/1987 - 16/11/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du Groupe de travail "100 bis" de la Commission concordataire, concernant l'enquête auprès des magistrats et la maison d'éducation au travail de Pramont;
- 2 exemplaires d'un procès-verbal d'une séance de travail du groupe "100 bis";
- Rapport concernant les maisons d'éducation au travail en Suisse romande;
- Questionnaires vierges et remplis de l'enquête auprès des magistrats judiciaires sur le placement en maison d'éducation au travail, défini par l'article 100 bis du Code pénal suisse;
- Définition du concept de prise en charge et description des méthodes et des moyens éducatifs de Pramont;
- Traduction de la réponse du Procureur général du Supraceneri;
- Correspondance;
- Rapport statistique du Tribunal des mineurs du canton de Vaud;
- Déterminations du Ministère public vaudois sur le placement en maison d'éducation au travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144402
 

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