SB 282/1334 Commission pour l'étude de l'établissement pour Art. 43 dans le canton du Valais, 1970.10.06-1989.02.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1334
Titre:Commission pour l'étude de l'établissement pour Art. 43 dans le canton du Valais
Dates:6 octobre 1970 - 9 février 1989
Période de création:06/10/1970 - 09/02/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport d'activité de l'externat (31.01.1989);
- Comptes d'exploitation du centre de Pramont pour les exercices 1983, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987;
- Notes manuscrites sur la comptabilité du centre;
- Règlements de l'externat;
- Procès-verbaux;
- Notes manuscrites;
- Rapports concernant le prix de pension dans l'établissement de réeducation au travail pour jeunes adultes à Pramont;
- Tableau de comparaison des prix de pension des établissements de correction de l'est de la Suisse;
- Règlement et programme pour la commande d'avant-projets concernant la construction d'un établissement de rééducation des jeunes adultes au travail à Crêtelongue;
- Tapuscti intitulé "Observations et propositions relatives en vue de la construction de la maison d'éducation au travail prévue aux art. 100 et ss du code pénal modifié par arrêté du 18.03.1971".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144399
 

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