SB 282/1333 Institution pour toxicomanes dans le canton de Neuchâtel, 1985.11.14-1988.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1333
Titre:Institution pour toxicomanes dans le canton de Neuchâtel
Dates:14 novembre 1985 - 20 décembre 1988
Période de création:14/11/1985 - 20/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste d'adresses;
- Correspondance avec annexes;
- 1 projet et 2 exemplaires du règlement du Concordat concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés (10.12.1987);
- Rapport à l'appui du projet de règlement d'application du concordat du 22.10.1984 concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés;
- Rapport du Conseil d'Etat neuchâtelois au Grand Conseil du même canton à l'appui d'un projet de décret octroyant un crédit pour la réalisation d'une maison d'éducation au travail à La Chaux-de-Fonds;
- Lettre avec annexes concernant la Fondation de la Maison du Dr Leuba à Fleurier (NE), centre de traitement et de réadaptation socio-professionnelle pour toxicomanes;
- Procès-verbal d'une séance de la Comission concordataire (14.11.1985);
- Brochure du Centre du Levant, intitulée "Mode de prise en charge", Le Mont-sur-Lausanne: Atelier Grand SA, octobre 1985, 40 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144380
 

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