SB 282/203 Généralités 1979-1985, 1966.11.01-1985.11.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/203
Titre:Généralités 1979-1985
Dates:1er novembre 1966 - 19 novembre 1985
Période de création:01/11/1966 - 19/11/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance avec annexes;
- Directives;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes des dates d'entrée théorique;
- Rapports;
- Fiche de mutation;
- Tableau de situation du personnel;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Ordres de service;
- Arrêtés, règlement, exposé des motifs et projet de loi, ainsi que texte de loi régissant le travail au sein de l'administration cantonale vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144373
 

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