SB 282/202 Généralités 1974-1978, 1974.01.17-1978.11.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/202
Titre:Généralités 1974-1978
Dates:17 janvier 1974 - 30 novembre 1978
Période de création:17/01/1974 - 30/11/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Directives et communication du Service du personnel de l'Etat de Vaud;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports;
- Enquêtes et questionnaires;
- Ordres de service;
- Statistiques;
- Décisions du Conseil d'Etat vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136946
 

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