SB 282/558 Consultation fédérale sur l'initiative populaire et le contre-projet "Pour une jeunesse sans drogue", 1994.12.09-1997.03.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/558
Titre:Consultation fédérale sur l'initiative populaire et le contre-projet "Pour une jeunesse sans drogue"
Dates:9 décembre 1994 - 24 mars 1997
Période de création:09/12/1994 - 24/03/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Note interne du Département de justice et police;
- Lettre de la Conseillière d'Etat en charge du Département fédéral de l'intérieur, Ruth Dreifuss, concernant la procédure de consultation;
- Rapport explicatif du contre-projet;
- Liste d'envoi;
- Lettre du Conseiller d'Etat Philippe Biéler, Chef du Département de justice et police, adressée au Conseiller d'Etat Claude Ruey, Chef du Département de l'intérieur et de la santé publique;
- 2 lettres échangées entre l'association "Jeunesse sans drogue" et André Vallotton, Chef de Service du SPEN;
- Prospectus, bulletins de versements, bulletins d'inscription, journal de campagne et argumentaire de l'association "Jeunesse sans drogue", documents liés à leur initiative fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144240
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises