SB 282/269 Cours "Exécution des peines", 1990.01.01-1990.01.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/269
Titre:Cours "Exécution des peines"
Dates:1er janvier 1990 - 31 janvier 1990
Période de création:01/01/1990 - 31/01/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Support du cours de diplôme XII (janvier 1990);
- Pièce sans lien défini avec le dossier (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144006
 

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