SB 282/375 Commission concordataire, 1991.02.04-1992.12.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/375
Titre:Commission concordataire
Dates:4 février 1991 - 15 décembre 1992
Période de création:04/02/1991 - 15/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Diverses versions d'un projet de convention entre le membres du Concordat romand concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes aux Etablissements de Hindelbank et à la Prison de la Tuilière à Lonay;
- Notes manuscrites;
- Liste annotée de colloques du Concordat romand et programmes des colloques 1990 et 1991;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140210
 

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