SB 282/606 Arrêts du Tribunal Fédéral, 1987.03.05-1988.01.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/606
Titre:Arrêts du Tribunal Fédéral
Dates:5 mars 1987 - 8 janvier 1988
Période de création:05/03/1987 - 08/01/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Note interne au Département de justice et police;
- Copie d'un extrait des motifs;
- Copie d'un accusé de réception;
- Arrêts du Tribunal Fédéral;
- Décision du Conseiller d'Etat Jean-François Leuba sur un recours contre une décision du Département de la justice, de la police et des affaires militaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140191
 

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