SB 282/607 Arrêts du Tribunal Fédéral concernant les paquets / Modifications des règlements, 1987.03.09-1988.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/607
Titre:Arrêts du Tribunal Fédéral concernant les paquets / Modifications des règlements
Dates:9 mars 1987 - 22 janvier 1988
Période de création:09/03/1987 - 22/01/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Arrêt du Tribunal Fédéral;
- Modification du règlement des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne par décision du Conseil d'Etat vaudois;
- Copie des observations du Conseil d'Etat sur le recours de droit public étudié par le Tribunal Fédéral;
- Copies de coupures de presse;
- Ordonnances du Tribunal Fédéral;
- Dépêches de l'ATS;
- Echéancier du processus de mise en place d'un nouveau règlement des MAPS;
- Copie d'avis de fixation de la séance de délibération du Tribunal Fédéral;
- Correspondance;
- Mémoires complétifs et d'invitation du Tribunal fédéral à produire une détermination sur ceux-ci;
- Avis de réception.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140169
 

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