SB 282/264 Enseignement du droit constitutionnel, 1987.04.01-1989.12.14 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/264
Titre:Enseignement du droit constitutionnel
Dates:1er avril 1987 - 14 décembre 1989
Période de création:01/04/1987 - 14/12/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du chef du Service pénitentiaire et réponse du directeur du Centre suisse de formation au sujet de l'enseignement du droit constitutionnel;
- Plan d'étude du cours de diplôme (avril 1987)l.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140115
 

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