SB 282/533 Geôles de la police municipale et de la gendarmerie de Payerne, 1993.11.08-1993.11.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/533
Titre:Geôles de la police municipale et de la gendarmerie de Payerne
Dates:8 novembre 1993 - 10 novembre 1993
Période de création:08/11/1993 - 10/11/1993
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Questionnaire;
- Circulaire du Service pénitentiaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137594
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises