SB 282/524-550 Enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, 1993.10.26-1993.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/524-550
Titre:Enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Dates:26 octobre 1993 - 21 décembre 1993
Période de création:26/10/1993 - 21/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:28 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette enquête est consécutive à la visite en Suisse du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et au rapport que cet organisme à produit à l'issue de celle-ci. L'enquête est instiguée par le Département fédéral de justice et police et est mené à l'échelon vaudois par le Service pénitentiaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137548
 

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