SB 282/524 Gestion de l'enquête, 1993.10.26-1993.12.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/524
Titre:Gestion de l'enquête
Dates:26 octobre 1993 - 21 décembre 1993
Période de création:26/10/1993 - 21/12/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du Conseiller Fédéral Arnold Koller et circulaire de l'Office fédéral de la justice, posant le cadre de l'enquête;
- Notes internes du Département de justice et police vaudois;
- Correspondance;
- Fax.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137586
 

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