SB 282/1421 Correspondance, notes internes, rapports, code de procédure pénale, procès-verbaux, récépissé, 1984.10.30-1988.12.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1421
Titre:Correspondance, notes internes, rapports, code de procédure pénale, procès-verbaux, récépissé
Dates:30 octobre 1984 - 7 décembre 1988
Période de création:30/10/1984 - 07/12/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136882
 

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