SB 282/1430 Documentation du Conseil de l'Europe sur les règles pénitentiaires européennes et les mesures alternatives à l'emprisonnement, 1984.10.31-1986.04.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1430
Titre:Documentation du Conseil de l'Europe sur les règles pénitentiaires européennes et les mesures alternatives à l'emprisonnement
Dates:31 octobre 1984 - 10 avril 1986
Période de création:31/10/1984 - 10/04/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de publication pour le personnel pénitentiaire, relevé de conclusions, questionnaire sur les systèmes pénitentiaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, rapports, projet d'ordre du jour de la conférence, convocation à la conférence, liste des participants, recommandations, rapport de la réunion, exposé des motifs relatif aux Règles pénitentiaires Européennes, ainsi que de la correspondance liée à la conférence et aux recommandations sur les règles pénitentiaires européennes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136768
 

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