SB 282/1249 Procès-verbaux, propositions, projets de décision, comptes du concordat, statistiques, lettre, 1970.01.29-1973.10.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1249
Titre:Procès-verbaux, propositions, projets de décision, comptes du concordat, statistiques, lettre
Dates:29 janvier 1970 - 29 octobre 1973
Période de création:29/01/1970 - 29/10/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136748
 

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