SB 282/1410 Rapports, procès-verbaux, lignes directrices, lettres, base de calcul pour les peines et les mesures, 1975.11.07-1988.11.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1410
Titre:Rapports, procès-verbaux, lignes directrices, lettres, base de calcul pour les peines et les mesures
Dates:7 novembre 1975 - 30 novembre 1988
Période de création:07/11/1975 - 30/11/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136731
 

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