SB 169/43 Consultation : poste de délégué et loi sur la protection des mineurs , 2004.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/43
Titre:Consultation : poste de délégué et loi sur la protection des mineurs
Dates:1er janvier 2004-31 décembre 2004
Période de création:01/01/2004 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance;
Consultation du groupe de référence;
Loi sur la protection des mineurs (LPM);
Règlement;
Autres pièces telles que des articles de loi ou des procès-verbaux;
Documents envoyés par le Service de la protection de la jeunesse (SPJ.)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136726
 

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