SB 169/123 Affaires pénales, 2002.03.22-2005.11.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/123
Titre:Affaires pénales
Dates:22 mars 2002-3 novembre 2005
Période de création:22/03/2002 - 03/11/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires juridiques dans lesquelles Georges Glatz fût impliqué :
- Citations à comparaître;
- Convocations;
- Affaires pénales;
- Listes de témoins;
- Rapports de situation;
- Ordonnances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136293
 

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