SB 282/1013 Route des Quatre-Communes, 1965.04.07-1968.04.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1013
Titre:Route des Quatre-Communes
Dates:7 avril 1965 - 22 avril 1968
Période de création:07/04/1965 - 22/04/1968
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Plans;
- "Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud", n° 4, 1961;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136281
 

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