SB 282/1011 Location d'une parcelle de terrain, 1923.02.06-1973.11.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1011
Titre:Location d'une parcelle de terrain
Dates:6 février 1923 - 29 novembre 1973
Période de création:06/02/1923 - 29/11/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Projetet version signée de la convention entre l'Etat de Vaud et Emile Treboux, locataire d'une parcelle appartenant à l'Etat, sise sur le terrain de la Colonie;
- Note interne du Département de justice et police;
- 3 conventions et 1 avenant à la convention passée entre l'Etat de Vaud et Eugène Roch, locataire;
- Convention et bail signé par Louis Baud, locataire à l'Etat de Vaud d'une parcelle située sur le terrain de la Colonie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136278
 

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