SB 282/835 Route des Pâquerets, 1927.04.05-1969.07.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/835
Titre:Route des Pâquerets
Dates:5 avril 1927 - 1er juillet 1969
Période de création:05/04/1927 - 01/07/1969
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Photocopie d'une convention entre la Commune d'Orbe et l'Etat de Vaud datant du 05.04.1927.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136167
 

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