SB 282/834 Chemin Prés-Neufs, 1960.11.12-1971.01.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/834
Titre:Chemin Prés-Neufs
Dates:12 novembre 1960 - 8 janvier 1971
Période de création:12/11/1960 - 08/01/1971
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Devis;
- Note interne du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Plan.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136166
 

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