Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/746 |
| Titre: | Etude sur l'établissement d'une prison centrale au Bois-Mermet |
| Dates: | 4 mars 1909 - 4 décembre 1979 |
| Période de création: | 04/03/1909 - 04/12/1979 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance;
- Extrait du procès-verbal de la rencontre du 27.09.1979 entre le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Copies d'un extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat et d'une proposition au Conseil d'Etat;
- Copie de la note d'honoraires, ainsi que le dossier d'avant-projet de l'agrandissement et de transformation de la prison du Bois-Mermet par le bureau d'architecte Jean-Jacques Alt et Gérard Isely;
- Arrêt du Tribunal Fédéral suisse sur l'opposition de l'Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne à une décision du Département fédéral de justice et police concernant les subventions fédérales destinée à la prison du Bois-Mermet, ainsi que pièces produites par le Conseil d'Etat dans cette affaire;
- Propostions au Conseil d'Etat;
- Programmes du projet d'agrandissement et de transformation;
- Requête adressée au Tribunal cantonal du canton de Vaud en vue d'une intervention du Tribunal cantonal dans la question de la suppression des prisons de l'arrondissment;
- Tableaux statistiques;
- Décomptes de la participation financière des communes chefs-lieux de district dans le cadre du projet de la prison centrale envisagée au Bois-Mermet;
- Notice du SPEN sur le projet d'intention pour la création d'une prison centrale par l'agrandissement de la prison du Bois-Mermet;
- Plans et copies de plans;
- Copie de la police d'assurance de la prison du Bois-Mermet. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136155 |
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